Réglement et Statuts

REGLEMENTS CLUB CANIN SCG : SPORT CANIN GUICHENAIS

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en

application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association.

ARTICLE 1: Obligations de l’adhérent

1. Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2. Les adhérents devront en toute occasion faire preuve d’un parfait esprit sportif. La formule collective d’éducation canine impose le respect d’une discipline stricte. La patience, le calme et le sang froid sont l’apanage des bons maîtres
3. Etre à jour de sa cotisation annuelle, au plus tard 60 jours après sa date anniversaire. Au-delà de cette date il n’est plus adhérent du club.
4. Être à jour des vaccinations contre la maladie de Carré, l’hépatite contagieuse et la leptospirose, y compris la toux du chenil.
5. Se munir à l’adhésion et à chaque renouvellement d’adhésion, d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut
6. encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque ces dommages sont causés au tiers de son propre  fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire.
7. Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription ou de son renouvellement.
8. Les parents ou tuteurs sont responsables de leurs enfants mineurs dans l’enceinte de l’association.
9. Prévenir le secrétariat ou la présidence lors de toutes modifications de coordonnées.

ARTICLE 2 : Recommandations faites à l’adhérent

1. La vaccination contre la rage n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée.
2. Dans le cas où votre chien n’aurait pas le niveau de socialisation minimum envers les humains ou ses congénères, il pourra vous être imposé le port de la muselière à votre animal. 

ARTICLE  3 : Adhésion au club

1. Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents et cotisation demandés.
2. Toute demande d’adhésion est examinée par le comité qui peut l’accepter ou la refuser sans avoir à motiver sa décision.
3. Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera sur une mise à pied ou une radiation de l’adhérent. 

 

  ARTICLE 4 : Attitudes au club

1. Responsabilité :
   Lorsque vous pénétrez sur le terrain, vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien. Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux
2. personnes présentes, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
3. Il est rappelé que le «Sport Canin Guichenais» a souscrit un contrat d’assurance « responsabilité civile» : ce contrat n’intervient qu’à l’occasion de la participation à des activités organisées par le club et ne couvre pas les dommages subis par les chiens.
4. Les déclarations d’accidents éventuels survenus dans le cadre des activités du club seront signalées immédiatement an moniteur de séance. Celui-ci communiquera dans un délai de
5. 12 heures tous les éléments au Président ou a défaut au Vice-président pour déclaration à la compagnie d’assurances dans les 48 heures.
6. Détente :
   Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.
7. Respect du chien :
   La brutalité, par quelques moyens qu’ils soient envers votre compagnon, est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Vie du club

1. Les chiennes en chaleurs sont autorisées dans l’enceinte du club. Merci de prévenir les moniteurs de son état.
2. Les maîtres dont les chiens souffrent de maladies contagieuses devront prévenir le club et revenir qu’après leur guérison complète.
3. Des démonstrations pourront être envisagées dans différentes manifestations. Les membres pourront y participer (changement de lieu, de contexte)
4. Accès au parc d’entraînement :

L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur lors des cours.

Les adhérents ont libre accès aux terrains d’éducation en semaine. L’utilisation des agrès présents est sous leur entière responsabilité. Le club se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents.

• Les mineurs :

Les enfants de plus de 12 ans sont acceptés, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et à la condition obligatoire :

• Que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.
• Locaux :

Le bungalow central est réservé aux membres du Conseil d’Administration, aux moniteurs et  à  l’accueil des nouveaux adhérents. Le préau et la buvette sont accessibles à tous.

• Les remises en état du terrain d’entraînement sont nécessaires. Tout adhérent doit, suivant ses disponibilités, y participer. Elles ont lieu à des dates prévues à l’avance.
• Boissons :

Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au club. Article L.3321-1  – titre II – Chapitre 1^er – Code la Santé Publique  – p. 37570).

Les boissons alcoolisées sont interdites à la vente sur le terrain, devant la décision du Conseil d’Administration du 21 Janvier 1989, pour faire suite à l’arrêté préfectoral.

• Tabac:

Il est interdit de fumer ou de vapoter pendant les cours sur tous les terrains de travail.

1. Non respect du règlement :

Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement, tous les membres du comité sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires

ou paroles déplacées envers les dirigeants du club sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.

ARTICLE 6 : Organisation des leçons

1. Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le club.
2. Horaires : Cours : Education – Agility – Pistage

Les horaires sont

• le samedi à partir de 14h
• le dimanche à partir de 9h

et peuvent êtres modulés par vos éducateurs, avec accord du Président.

Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres. Les personnes en retard devront

demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain. Il est important aussi d’avoir détendu ses chiens préalablement.

• Matériel canin : Il doit être adapté au chien et au travail demandé.

Il se compose :

• un collier et/ou harnais
• une laisse (cuir ou corde de 1,50 m)
• une muselière (à partir de 8 mois)
• un apportable (balle dure, bois, plastique, gousset genre sacoche ou porte-clés)

Les accessoires demandés pour le pistage sont:

• un harnais
• une longe de six mètres
• un gilet jaune réfléchissant

Les accessoires demandés pour l’Agility sont:

• une laisse et un collier ou un harnais pour l’attache
• une Récompense (jouet ou friandises)

Tous les autres colliers (« à pics » et de contrainte) ainsi que la laisse enrouleuse sont interdits.

• Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants, amis, représentant légal etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord des responsables de section.

• Dans la mesure du possible il est demandé aux licenciés d’aider à poser et ranger le matériel nécessaire à la réalisation de la discipline canine.

• Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après passage de différents tests :
• Test chiot pour passer au niveau 1
• Certificat pour passer au niveau 2

• Les personnes désireuses d’effectuer des concours, ou des épreuves sportives pourront le faire auprès du CANISCA. Vous pouvez vous renseigner auprès des moniteurs pour les formalités.

ARTICLE 7 : Formation

Le club peut financer des formations aux moniteurs qui en font la demande sous réserve du Conseil d’administration. Dans ce cas, un contrat moral sera demandé entre le club et les demandeurs.

Fait à Guichen, Le 4 Septembre 2021

STATUTS du CLUB CANIN GUICHENAIS

Article 1 : Constitution

Il est fondé en application des décisions prises par l’assemblée constituante du 23 Juillet 1982, une association qui prend le titre de: SPORT CANIN GUICHENAIS (S.C.G.).

Elle est constituée et déclarée conformément a la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Guichen. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Objet

Cette association a pour but le rassemblement des amateurs de chien, leur éducation, ainsi que celle de leurs élèves et leur formation cynophile. L’esprit qui devra présider dans cette association sera recherché dans la plus pure tradition sportive.

Article 5 : Composition

L’Association se compose d’adhérents, d’adhérents bienfaiteurs, de membres d’honneur.

Pour être adhérent, il faut en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation et certifier sur l’honneur, n’avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux.

Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s’il acquitte une cotisation égale au moins au double de la cotisation fixée par le Comité.

Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association.

Les membres d’honneur peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.

Article 6 : Agrément des membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau du Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Cotisations

Le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée sera fixé par le Conseil d’Administration.

Les cotisations seront offertes à chaque moniteur dispensant au minimum un cours par mois (sauf avis contraire du CA).

Une indemnisation des frais kilométriques sera versée lors de l’assemblée générale à chaque moniteur sous présentation d’un plein d’essence. Elle sera d’une valeur d’un plein d’essence par an, par tranche de 45km (trajet aller retour domicile –  terrain club).

Article 8 : Radiations

1. Démission :

Les membres de l’association peuvent démissionner; la preuve de cette démission peut être faite par tous moyens.

• La Radiation de plein droit sera acquise sans formalité :

Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre,

Si la cotisation n’est pas payée dans les deux mois suivant la date anniversaire du renouvellement.

En tout état de cause, et même si aucun avertissement n’a été adressé, le non paiement de la cotisation de l’année au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année suivante, entraînera la radiation de plein droit sans formalité.

Dans tous les cas, les radiations de plein droit seront notifiées.

• Exclusion

Le non respect des présents statuts, du règlement intérieur, une faute grave contre l’honneur ou une attitude démontrant que l’adhérent n’a plus la volonté de collaborer à l’objet social peut entraîner l’exclusion.

d) Décès

En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

–    le montant des cotisations et droits d’entrée

–    les subventions de l’Etat, des départements et des communes

–    toutes autres ressources, non interdites par la loi.

Article 10 : Dépenses

Les dépenses comprennent les frais de gestion et d’administration de la présente association et d’une manière générale, toutes sommes destinées à faire face aux charges qui répondent à son objet.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, comprenant de 12 à 18 membres actifs, toujours en nombre pair, élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Nul ne peut faire parti du Conseil d’Administration s’il n’a pas 18 ans et être adhérent depuis 9 mois échus hors fermeture estivale, et être à jour de ses cotisations, sauf décision contraire du Conseil d’Administration.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Bureau

Après chaque élection biennale des membres du Conseil d’Administration par les Assemblées Générales, le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de six membres au moins et neuf membres au plus ; soit la moitié des membres composant le Conseil d’Administration dont :

–    un Président,

–    un ou deux vice-présidents,

–    un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,

–    un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,

–    de 0 à cinq assesseurs.

Le Président ou à défaut le vice-président, assure le fonctionnement régulier de l’association conformément aux présents statuts et à ses règlements annexes.

Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le même toit ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

Article 13 : Réunion du bureau

Le bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l’association et veille à l’expédition des affaires courantes. Il se réunit une fois tous les deux ou trois mois sur convocation du Président ou d’un membre du bureau.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Tous les deux ans, à compter de la fin de la première biennale, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration. A cet effet, une liste des candidats pourra être préparée; les candidatures spontanées seront acceptées.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La validité des délibérations n’existera que si les décisions ont été votées par la moitié plus un des membres présents et à condition que le quorum soit atteint; soit le quart plus un des membres actifs du club.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 14.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui font l’objet de faire fonctionner l’administration interne de l’association.

Article 17 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent faire l’objet de modifications par décision du Conseil d’ Administration. Elles ne seront valablement prises en compte que si elles recueillent la moitié des voix plus une des membres présents à la réunion.

Le Conseil d’Administration peut autoriser l’engagement ou le désengagement du club pour l’adhésion à une ou des unions ou fédérations.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu est dévolu à une ou des associations de protections animales ou à une association similaire conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association même partiellement..

Article 19 : Dépôts des statuts

Les présents statuts faisant suite aux précédents déposés le 25 Mars 2005 ont été consignés au cahier de délibération et paraphés par Madame PINEAU Elodie et Madame FRETIGNY Patricia, agissant pour le compte de l’association.

A Guichen, le 04 Septembre 2021